DECISIONE·n° 659·23 octobre 2012
Decisione (UE) 2012/659
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 23 octobre 2012 - accordant au Royaume de Danemark une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles - [notifiée sous le numéro C(2012) 7182] - (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) - (2012/659/UE)
En vigueur depuis le 23 octobre 2012 19 articles 1 version historisée
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Art. 1Art. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Champ d’applicationArt. 3.tit_1Champ d’applicationArt. 4Autorisation annuelle et engagementArt. 4.tit_1Autorisation annuelle et engagementArt. 5Épandage d’effluents d’élevage et d’autres engraisArt. 5.tit_1Épandage d’effluents d’élevage et d’autres engraisArt. 6Occupation des solsArt. 6.tit_1Occupation des solsArt. 7SurveillanceArt. 7.tit_1SurveillanceArt. 8ContrôlesArt. 8.tit_1ContrôlesArt. 9RapportsArt. 9.tit_1RapportsArt. 10Art. 11