Decisione (UE) 2012/659

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 23 octobre 2012 - accordant au Royaume de Danemark une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles - [notifiée sous le numéro C(2012) 7182] - (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) - (2012/659/UE)