Art. 5
Épandage d’effluents d’élevage et d’autres engrais
En vigueur depuis le 23 oct. 2012
Article 5
Épandage d’effluents d’élevage et d’autres engrais
La quantité d’effluents d’élevage épandue chaque année sur les terres des élevages bovins bénéficiant d’une dérogation individuelle, y compris les animaux eux-mêmes, ne dépasse pas la quantité d’effluents d’élevage contenant 230 kg d’azote par hectare, dans les conditions suivantes:
1)
l’apport total en azote doit prendre en considération l’absorption des éléments nutritifs par la culture concernée, compte tenu de l’apport en azote fourni par le sol. Toutes cultures confondues, ils ne dépassent en aucun cas les normes en ce qui concerne les taux maximaux de fertilisation par l’azote définis dans le programme d’action. Les normes relatives aux taux maximaux de fertilisation par l’azote sont établies à un niveau inférieur de 10 % à l’optimum économique;
2)
chaque élevage de bétail bénéficiant d’une dérogation individuelle doit élaborer, pour toute la superficie cultivée, un plan de fertilisation à conserver dans l’exploitation. Ce plan couvre la période allant du 1er août au 31 juillet de l’année suivante. Le plan de fertilisation comprend les éléments suivants:
a)
le plan de rotation des cultures, qui doit préciser la superficie cultivée pour les parcelles plantées en cultures à besoins élevés en azote et à période de végétation longue, et pour les autres parcelles, y compris un croquis cartographique indiquant l’emplacement des différents champs;
b)
le nombre de têtes de bétail, la description des bâtiments qui les abritent et du système de stockage des effluents d’élevage, y compris le volume de stockage disponible;
c)
le calcul de la quantité d’azote et de phosphore présents dans les effluents d’élevage produits dans l’exploitation;
d)
la description du traitement du lisier, s’il y en a, et des caractéristiques attendues du lisier traité;
e)
la quantité, le type et les caractéristiques des effluents d’élevage distribués à l’extérieur de l’exploitation ou livrés à celle-ci;
f)
les besoins prévisibles des cultures en azote et en phosphore, pour chaque parcelle;
g)
le calcul de l’apport d’azote et de phosphore par épandage d’effluents d’élevage pour chaque parcelle;
h)
le calcul de l’apport d’azote et de phosphore par épandage d’engrais chimiques et autres fertilisants pour chaque parcelle;
i)
l’indication des dates d’épandage des effluents d’élevage et des engrais chimiques.
Les plans sont révisés au plus tard dans les sept jours suivant une modification des pratiques agricoles, afin de garantir la concordance entre les plans et les pratiques agricoles réelles;
3)
chaque élevage bovin bénéficiant d’une dérogation individuelle soumet, chaque année à la fin du mois de mars, les registres de fertilisation aux autorités compétentes, y compris les quantités d’effluents d’élevage et d’engrais azotés épandues;
4)
chaque élevage bovin bénéficiant d’une dérogation individuelle procède à une analyse périodique des teneurs en azote et en phosphore de la couche arable afin de garantir une fertilisation efficace. Les prélèvements et les analyses sont effectués au minimum tous les quatre ans pour chaque zone de l’exploitation homogène du point de vue de l’assolement et des caractéristiques du sol. Une analyse au minimum est effectuée par cinq hectares. L’élevage bovin bénéficiant d’une dérogation tient à disposition les résultats de l’analyse de la couche arable en ce qui concerne les teneurs en azote et en phosphore;
5)
les effluents d’élevage ne sont pas épandus en automne avant une culture d’herbage.
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