Art. 7

Surveillance

En vigueur depuis le 23 oct. 2012

Article 7 Surveillance 1. L’autorité compétente veille à ce que des cartes montrant le pourcentage d’élevages bovins, le pourcentage de bétail et le pourcentage de terres agricoles couverts par une dérogation individuelle pour chaque municipalité soient établies et mises à jour chaque année. 2. Afin de s’assurer que la dérogation ne compromettra pas l’objectif de la directive 91/676/CEE, l’eau de la rhizosphère, les eaux de surface et les eaux souterraines font l’objet d’une surveillance afin d’obtenir des données sur les concentrations d’azote et de phosphore dans les profils de sol et sur les concentrations de nitrates dans les eaux de surface et les eaux souterraines, dans des conditions dérogatoires et non dérogatoires. La surveillance s’effectue au niveau des exploitations dans le cadre du programme national de surveillance des captages agricoles. Les sites de surveillance couvrent les principaux types de sols ainsi que les principales pratiques de fertilisation et cultures. 3. Des relevés et des analyses en continu de la teneur en éléments nutritifs sont effectués dans le cadre du programme national de surveillance des captages agricoles et fournissent des données sur l’occupation des sols à l’échelon local, sur les assolements et sur les pratiques agricoles dans les élevages bovins bénéficiant d’une dérogation individuelle. Les informations et les données recueillies à partir des analyses de la teneur en éléments nutritifs visées à l’article 5 de la présente décision et la surveillance visée à l’article 7, paragraphe 2, de la présente décision servent à calculer, à partir de modèles, l’ampleur des pertes d’azote et de phosphore à partir des élevages de bétail bénéficiant d’une dérogation individuelle sur la base de principes scientifiques. 4. Les autorités compétentes déterminent le pourcentage des terres faisant l’objet de la dérogation qui sont occupées par du trèfle ou de la luzerne dans les prairies et par de l’orge/du pois avec semis d’herbe avant ou après la récolte.

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