Art. 9
Sessions officielles et réunions informelles
En vigueur depuis le 13 nov. 2012
Article 9
Sessions officielles et réunions informelles
1. Le comité tient des sessions officielles et réunions informelles conformément aux règles de procédure et de mise en œuvre.
2. Le comité tient au moins une session officielle par année.
3. Le comité tient des sessions officielles et des réunions informelles additionnelles à la demande du président ou d’au moins trois parties.
4. Le comité peut inviter des observateurs et des parties prenantes concernées qui souhaitent discuter de questions particulières en rapport avec l’assistance alimentaire à assister à ses sessions officielles ou à ses réunions informelles conformément aux règles de procédure et de mise en œuvre.
5. Le comité se réunit à l’endroit déterminé conformément aux règles de procédure et de mise en œuvre.
6. L’ordre du jour des sessions officielles et des réunions informelles est établi conformément aux règles de procédure et de mise en œuvre.
7. Le compte rendu d’une session officielle, qui comprend toutes les propositions de décisions du comité, est distribué dans les trente jours suivant la session en question.
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