DECISIONE·n° 738·13 novembre 2012

Decisione (UE) 2012/738

DÉCISION DU CONSEIL - du 13 novembre 2012 - relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention relative à l’assistance alimentaire - (2012/738/UE)

En vigueur depuis le 13 novembre 2012 38 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Objectifs Art. 2Principes d’assistance alimentaire Art. 3Relation avec les accords de l’OMC Art. 4Pays admissible, populations vulnérables admissibles, produits admissibles, activités admissibles et coûts associés Art. 5Engagement Art. 1.tit_1Objectifs Art. 2.tit_1Principes d’assistance alimentaire Art. 3.tit_1Relation avec les accords de l’OMC Art. 4.tit_1Pays admissible, populations vulnérables admissibles, produits admissibles, activités admissibles et coûts associés Art. 5.tit_1Engagement Art. 6Rapports annuels et échange d’information Art. 6.tit_1Rapports annuels et échange d’information Art. 7Comité de l’assistance alimentaire Art. 7.tit_1Comité de l’assistance alimentaire Art. 8Président et vice-président du comité Art. 8.tit_1Président et vice-président du comité Art. 9Sessions officielles et réunions informelles Art. 9.tit_1Sessions officielles et réunions informelles Art. 10Secrétariat Art. 10.tit_1Secrétariat Art. 11Résolution des différends Art. 11.tit_1Résolution des différends Art. 12Signature et ratification, acceptation ou approbation Art. 12.tit_1Signature et ratification, acceptation ou approbation Art. 13Adhésion Art. 13.tit_1Adhésion Art. 14Notification d’application à titre provisoire Art. 14.tit_1Notification d’application à titre provisoire Art. 15Entrée en vigueur Art. 15.tit_1Entrée en vigueur Art. 16Procédure d’évaluation et d’amendement Art. 16.tit_1Procédure d’évaluation et d’amendement Art. 17Retrait et fin Art. 17.tit_1Retrait et fin Art. 18Dépositaire Art. 18.tit_1Dépositaire Art. 19Textes faisant foi Art. 19.tit_1Textes faisant foi

Voir le sommaire complet