Art. 3
Initiatives concernées
En vigueur depuis le 21 nov. 2012
Article 3
Initiatives concernées
1. Les mesures à prendre pour atteindre les objectifs énoncés à l’article 2 peuvent comprendre les initiatives ci-après, organisées au niveau de l’Union, aux niveaux national, régional ou local:
a)
le lancement de campagnes d’information, d’une couverture médiatique, de campagnes d’éducation et de sensibilisation à l’intention du grand public et de publics plus spécifiques;
b)
l’échange d’informations et le partage d’expériences et de bonnes pratiques entre les autorités de l’Union, les autorités nationales, régionales et locales et les autres organisations publiques et de la société civile;
c)
l’organisation de conférences, d’auditions, notamment par l’internet, et d’autres événements destinés à promouvoir le débat et à sensibiliser à l’importance et aux avantages du droit de circuler et de séjourner librement et, plus généralement, sur la notion de citoyenneté de l’Union et les droits qui y sont attachés;
d)
l’utilisation des outils de participation multilingues existants pour favoriser la participation active des organisations de la société civile et des citoyens à l’Année européenne des citoyens, notamment des instruments relevant de la démocratie directe, telles l’initiative citoyenne et les consultations publiques;
e)
le renforcement du rôle et de la visibilité des outils déjà en place pour informer les citoyens, notamment les outils modernes des technologies de l’information et de la communication, tels les centres d’information Europe Direct et le portail internet «L’Europe est à vous», qui sont multilingues, en tant qu’éléments clés d’un système d’information «à point d’entrée unique» sur les droits des citoyens de l’Union;
f)
le renforcement du rôle et de la visibilité des outils de résolution de problèmes, tels que SOLVIT, pour permettre aux citoyens de l’Union de mieux exercer et défendre les droits que leur confère le droit de l’Union;
g)
l’information des citoyens de l’Union sur la commission des pétitions du Parlement européen et le Médiateur européen afin de leur permettre de mieux exercer et défendre les droits que leur confère le droit de l’Union; et
h)
la mise en valeur du rapport sur la citoyenneté de l’Union, qui doit résulter d’un débat approfondi et des contributions actives des citoyens et des acteurs, et doit identifier les obstacles auxquels les citoyens de l’Union se heurtent encore dans le plein exercice des droits attachés à la citoyenneté de l’Union et doit préconiser des stratégies appropriées pour lever ces obstacles.
2. Les initiatives visées au paragraphe 1 sont décrites en annexe.
3. La Commission et les États membres peuvent identifier d’autres activités pouvant concourir aux objectifs de l’Année européenne des citoyens exposés à l’article 2 et permettre l’utilisation de la dénomination «Année européenne des citoyens» pour la promotion de ces activités, dans la mesure où elles contribuent à la réalisation de ces objectifs.
4. Dans le cadre d’initiatives organisées au titre de l’Année européenne des citoyens, l’accent est mis sur l’identification des obstacles auxquels les citoyens de l’Union se heurtent dans l’exercice de leurs droits et sur la promotion des moyens et des stratégies appropriés pour lever ces obstacles, ainsi que sur la promotion de la compréhension interculturelle des discriminations et la lutte contre ces dernières. Des synergies doivent donc être dégagées entre ces initiatives et les outils et les programmes existants dans le domaine des droits fondamentaux, des droits des citoyens, de l’emploi et des affaires sociales, de l’éducation et de la culture.
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