DECISIONE·n° 1093·21 novembre 2012
Decisione (UE) 2012/1093
DÉCISION N o 1093/2012/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 21 novembre 2012 - relative à l’Année européenne des citoyens (2013)
En vigueur depuis le 21 novembre 2012 20 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2ObjectifsArt. 2.tit_1ObjectifsArt. 3Initiatives concernéesArt. 3.tit_1Initiatives concernéesArt. 4Coordination et mise en œuvre au niveau de l’UnionArt. 4.tit_1Coordination et mise en œuvre au niveau de l’UnionArt. 5Dispositions financièresArt. 5.tit_1Dispositions financièresArt. 6Coopération internationaleArt. 6.tit_1Coopération internationaleArt. 7Protection des intérêts financiers de l’UnionArt. 7.tit_1Protection des intérêts financiers de l’UnionArt. 8Suivi et évaluationArt. 8.tit_1Suivi et évaluationArt. 9Entrée en vigueurArt. 9.tit_1Entrée en vigueurArt. 10DestinatairesArt. 10.tit_1Destinataires