DECISIONE·n° 1093·21 novembre 2012
Decisione (UE) 2012/1093
DÉCISION N o 1093/2012/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 21 novembre 2012 - relative à l’Année européenne des citoyens (2013)
En vigueur depuis le 21 novembre 2012 20 articles 1 version historisée
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