Art. 1
En vigueur depuis le 23 nov. 2012
Article premier
La bifenthrine (no CAS 82657-04-3) n’est pas inscrite à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE pour le type de produits 18.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2012:728:oj#art-1