DECISIONE·728·23 novembre 2012

Decisione (UE) 2012/728

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 23 novembre 2012 - concernant la non-inscription de la bifenthrine pour le type de produits 18 à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides - [notifiée sous le numéro C(2012) 8442] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/728/UE)

En vigueur depuis le 23 novembre 2012 3 articles 1 version historisée
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