Art. 2
En vigueur depuis le 23 nov. 2012
Article 2
Aux fins de l’application de l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1451/2007, les produits biocides de type 18 contenant de la bifenthrine (no CAS 82657-04-3) ne peuvent plus être mis sur le marché à compter du 1er mai 2013.
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