Art. 1
En vigueur depuis le 29 nov. 2012
Article premier
L’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, modifiant les annexes des protocoles nos 1 et 2 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, est approuvé au nom de l’Union.
Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
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