Art. 1
En vigueur depuis le 17 déc. 2012
Article premier
L’adhésion de l’Union européenne au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l’exploration et de l’exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol est approuvée au nom de l’Union.
Le texte du protocole «offshore» est joint à la présente décision.
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