Decisione (UE) 2013/5

DÉCISION DU CONSEIL - du 17 décembre 2012 - relative à l’adhésion de l’Union européenne au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l’exploration et de l’exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol - (2013/5/UE)