Art. 1
Objectif
En vigueur depuis le 12 févr. 2013
Article premier
Objectif
L'objectif du présent protocole additionnel est de contribuer à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique, compte tenu également des risques pour la santé humaine, en établissant des règles et procédures internationales en matière de responsabilité et de réparation relatives aux organismes vivants modifiés.
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