Art. 2

En vigueur depuis le 25 juil. 2013
Article 2 Les programmes modifiés d’éradication et de surveillance de la fièvre catarrhale du mouton dans les régions endémiques et à haut risque sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013; ils ont été soumis aux dates suivantes: a) Espagne: 26 mars 2013; b) Hongrie: 24 janvier 2013.
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