Art. 4

En vigueur depuis le 25 juil. 2013
Article 4 La décision d’exécution 2012/761/UE est modifiée comme suit: 1) À l’article 4, le paragraphe 2, point b), vii), est remplacé par le texte suivant: «vii) 500 000 EUR pour l’Espagne;» 2) À l’article 10, paragraphe 2, le point c) est remplacé par le texte suivant: «c) ne doit pas dépasser: i) 290 000 EUR pour la Belgique; ii) 270 000 EUR pour la Bulgarie; iii) 500 000 EUR pour la République tchèque; iv) 300 000 EUR pour le Danemark; v) 4 700 000 EUR pour l’Allemagne; vi) 60 000 EUR pour l’Estonie; vii) 1 210 000 EUR pour l’Irlande; viii) 1 700 000 EUR pour la Grèce; ix) 3 290 000 EUR pour l’Espagne; x) 12 600 000 EUR pour la France; xi) 4 800 000 EUR pour l’Italie; xii) 230 000 EUR pour la Croatie; xiii) 1 900 000 EUR pour Chypre; xiv) 80 000 EUR pour la Lettonie; xv) 420 000 EUR pour la Lituanie; xvi) 50 000 EUR pour le Luxembourg; xvii) 790 000 EUR pour la Hongrie; xviii) 25 000 EUR pour Malte; xix) 2 200 000 EUR pour les Pays-Bas; xx) 500 000 EUR pour l’Autriche; xxi) 2 600 000 EUR pour la Pologne; xxii) 1 100 000 EUR pour le Portugal; xxiii) 1 200 000 EUR pour la Roumanie; xxiv) 160 000 EUR pour la Slovénie; xxv) 250 000 EUR pour la Slovaquie; xxvi) 160 000 EUR pour la Finlande; xxvii) 210 000 EUR pour la Suède; xxviii) 2 520 000 EUR pour le Royaume-Uni.» 3) L’article 11 est modifié comme suit: a) Au paragraphe 2, le point d), ii) est remplacé par le texte suivant: «ii) 1 500 000 EUR pour la Grèce;» b) Au paragraphe 2, le point d), vii) est remplacé par le texte suivant: «vii) 6 850 000 EUR pour la Pologne;» c) Au paragraphe 4, le point c) est remplacé par le texte suivant: «c) ne doit pas dépasser: i) 1 260 000 EUR pour la partie du programme de la Lituanie appliquée en Biélorussie; ii) 1 255 000 EUR pour la partie du programme de la Pologne appliquée en Ukraine; iii) 295 000 EUR pour la partie du programme de la Pologne appliquée en Biélorussie;»
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