Art. 3

En vigueur depuis le 25 juil. 2013
Article 3 Les programmes modifiés d’éradication de la rage sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013; ils ont été soumis aux dates suivantes: a) Pologne: 28 mars 2013; b) Grèce: 28 juin 2013.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec_impl:2013:403:oj#art-3

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil