Art. 1

Autorisation de prévoir des dérogations

En vigueur depuis le 30 juil. 2013

Article premier Autorisation de prévoir des dérogations Par dérogation à l’article 4, paragraphe 1, de la directive 2000/29/CE, considéré en liaison avec la partie A, point 12, de l’annexe III de cette directive, et par dérogation à l’article 5, paragraphe 1, de cette directive, considéré en liaison avec la partie A, chapitre I, point 25.2, de l’annexe IV de cette directive, les États membres peuvent autoriser l’introduction sur leur territoire de pommes de terre, telles que mentionnées à la partie A, point 12, de l’annexe III de cette directive (ci-après les «pommes de terre») originaires des régions de l’Akkar et de la Bekaa, au Liban, qui satisfont aux conditions énoncées dans l’annexe de la présente décision.

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