DECISIONE·n° 413·30 juillet 2013

Decisione (UE) 2013/413

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 30 juillet 2013 - autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les pommes de terre, autres que les pommes de terre destinées à la plantation, originaires des régions de l’Akkar et de la Bekaa, au Liban - [notifiée sous le numéro C(2013) 4683] - (2013/413/UE)

En vigueur depuis le 30 juillet 2013 24 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Autorisation de prévoir des dérogations Art. 1.tit_1Autorisation de prévoir des dérogations Art. 2Certificat phytosanitaire Art. 2.tit_1Certificat phytosanitaire Art. 3Points d’entrée Art. 3.tit_1Points d’entrée Art. 4Devoirs d’inspection des États membres Art. 4.tit_1Devoirs d’inspection des États membres Art. 5Notification des cas suspects ou confirmés Art. 5.tit_1Notification des cas suspects ou confirmés Art. 6Étiquetage Art. 6.tit_1Étiquetage Art. 7Élimination des déchets Art. 7.tit_1Élimination des déchets Art. 8Obligations incombant à l’importateur en matière de notification Art. 8.tit_1Obligations incombant à l’importateur en matière de notification Art. 9Rapports sur les importations Art. 9.tit_1Rapports sur les importations Art. 10Réexamen Art. 10.tit_1Réexamen Art. 11Date d’expiration Art. 11.tit_1Date d’expiration Art. 12Destinataires Art. 12.tit_1Destinataires

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