DECISIONE·413·30 juillet 2013

Decisione (UE) 2013/413

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 30 juillet 2013 - autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les pommes de terre, autres que les pommes de terre destinées à la plantation, originaires des régions de l’Akkar et de la Bekaa, au Liban - [notifiée sous le numéro C(2013) 4683] - (2013/413/UE)

En vigueur depuis le 30 juillet 2013 24 articles 1 version historisée
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