Art. 2
Certificat phytosanitaire
En vigueur depuis le 30 juil. 2013
Article 2
Certificat phytosanitaire
Le certificat phytosanitaire, tel que visé à l’article 13 bis, paragraphe 3, de la directive 2000/29/CE, est délivré au Liban. Il contient, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», les éléments suivants:
a)
la mention: «Conforme aux conditions de l’Union européenne fixées dans la décision d'exécution 2013/413/UE de la Commission.»;
b)
la référence du lot;
c)
le nom de la zone exempte au sens du point 1 de l’annexe.
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Proeli:dec_impl:2013:413:oj#art-2