Art. 1
En vigueur depuis le 7 oct. 2013
Article premier
Conformément à l’ordonnance rendue le 15 mai 2013 par le Tribunal dans l’affaire T-198/12 R, la Commission autorise le maintien, au-delà du 20 juillet 2013, des dispositions nationales notifiées par la République fédérale d’Allemagne portant valeurs limites pour l’antimoine, l’arsenic, le baryum, le plomb et le mercure présents dans les jouets.
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