Decisione (UE) 2013/492

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 7 octobre 2013 - autorisant l’Allemagne à maintenir les valeurs limites pour l’antimoine, l’arsenic, le baryum, le plomb et le mercure au-delà de la date d’application des valeurs limites pour certaines substances chimiques en vertu de l’article 55, deuxième phrase, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets, conformément à l’ordonnance du président du Tribunal du 15 mai 2013 (affaire T-198/12 R) - [notifiée sous le numéro C(2013) 6387] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/492/UE)