Art. 1
En vigueur depuis le 17 oct. 2013
Article premier
1. L’Union accorde à la Belgique, au Danemark, à l’Allemagne, à l’Estonie, à la Grèce, à l’Espagne, à la France, à l’Italie, à la Lettonie, à la Lituanie, à la Hongrie, à la Pologne, au Portugal, à la République slovaque, à la Finlande, à la Suède et au Royaume-Uni une aide financière pour la réalisation des programmes d’études de surveillance des disparitions de colonies d’abeilles.
2. La contribution financière de l’Union:
a)
est fixée à 70 % des coûts admissibles que doit supporter chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour réaliser son programme d’études de surveillance des disparitions de colonies d’abeilles et qui sont précisés à l’annexe I pour la période comprise entre le 1er juillet 2013 et le 30 septembre 2014;
b)
ne doit pas dépasser:
1.
26 837 EUR pour la Belgique;
2.
116 417 EUR pour le Danemark;
3.
160 445 EUR pour l’Allemagne;
4.
64 868 EUR pour l’Estonie;
5.
78 421 EUR pour la Grèce;
6.
148 047 EUR pour l’Espagne;
7.
288 801 EUR pour la France;
8.
142 212 EUR pour l’Italie;
9.
86 310 EUR pour la Lettonie;
10.
70 273 EUR pour la Lituanie;
11.
114 209 EUR pour la Hongrie;
12.
128 015 EUR pour la Pologne;
13.
29 159 EUR pour le Portugal;
14.
92 240 EUR pour la Slovaquie;
15.
117 416 EUR pour la Finlande;
16.
74 389 EUR pour la Suède;
17.
109 871 EUR pour le Royaume-Uni.
c)
ne dépasse pas 348 EUR par visite d’un rucher.
Historique des versions
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