Art. 3

En vigueur depuis le 25 nov. 2013

Article 3 1. Le montant de référence financière destiné à la mise en œuvre du projet visé à l’article 1er s’élève à 2 320 000 EUR. Le budget total estimé de l’ensemble du projet s’élève à 2 416 667 EUR et est mis à disposition au moyen d’un cofinancement avec CAR. 2. La gestion des dépenses financées par le montant énoncé au paragraphe 1 s’effectue selon les procédures et règles applicables au budget général de l’Union. 3. La Commission veille à la bonne gestion du montant de référence financière visé au paragraphe 1. Elle conclut, à cet effet, l’accord nécessaire avec CAR. Cet accord prévoit que CAR veille à ce que la contribution de l’Union bénéficie d’une bonne visibilité, adaptée à son importance. 4. La Commission s’efforce de conclure l’accord visé au paragraphe 3 le plus tôt possible après l’entrée en vigueur de la présente décision. Elle informe le Conseil des difficultés éventuellement rencontrées dans cette démarche et de la date de la conclusion dudit accord.

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