Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 3 déc. 2013
Article premier
Objet
La présente décision établit le programme spécifique d'exécution du règlement (UE) no 1291/2013 et détermine les objectifs spécifiques du soutien de l'Union aux activités de recherche et d'innovation énoncées à l'article 1er dudit règlement ainsi que les règles d'exécution.
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