Art. 1
En vigueur depuis le 18 déc. 2013
Article premier
Par dérogation à l’article 13, paragraphe 1, point ii), de la directive 2000/29/CE, les États membres sont autorisés à permettre l’introduction sur leur territoire de bois scié écorcé de Quercus L., Platanus L. et Acer saccharum Marsh. originaire des États-Unis d’Amérique et couvert par l’un des codes NC et des descriptions figurant à l’annexe V, partie B, section I, point 6, de la directive 2000/29/CE, sans être accompagné d’un certificat phytosanitaire, si ce bois respecte les conditions fixées à l’annexe de la présente décision.
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