Decisione (UE) 2013/780

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2013 - portant dérogation à l’article 13, paragraphe 1, point ii), de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant le bois scié écorcé de Quercus L., Platanus L. et Acer saccharum Marsh. originaire des États-Unis d’Amérique - [notifiée sous le numéro C(2013) 9166] - (2013/780/UE)