Art. 2

Composition

En vigueur depuis le 14 janv. 2014
Article 2 Composition 1.   Le CDC se compose des membres suivants: — des représentants de tous les États membres, et — des représentants des États tiers participant à l'EUBAM Libya et apportant des contributions. 2.   Un représentant de la Commission peut également assister aux réunions du CDC.
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