Art. 3
Informations reçues du chef de la mission
En vigueur depuis le 14 janv. 2014
Article 3
Informations reçues du chef de la mission
Le chef de la mission transmet régulièrement des informations au CDC.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2014:16(1):oj#art-3