DECISIONE·n° 16·14 janvier 2014

Decisione (UE) 2014/16

DÉCISION EUBAM LIBYA/1/2014 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ - du 14 janvier 2014 - établissant le comité des contributeurs pour la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) - (2014/16/PESC)

En vigueur depuis le 14 janvier 2014 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Établissement et mandat Art. 1.tit_1Établissement et mandat Art. 2Composition Art. 2.tit_1Composition Art. 3Informations reçues du chef de la mission Art. 3.tit_1Informations reçues du chef de la mission Art. 4Président Art. 4.tit_1Président Art. 5Réunions Art. 5.tit_1Réunions Art. 6Confidentialité Art. 6.tit_1Confidentialité Art. 7Entrée en vigueur Art. 7.tit_1Entrée en vigueur

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