DECISIONE·n° 16·14 janvier 2014
Decisione (UE) 2014/16
DÉCISION EUBAM LIBYA/1/2014 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ - du 14 janvier 2014 - établissant le comité des contributeurs pour la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) - (2014/16/PESC)
En vigueur depuis le 14 janvier 2014 14 articles 1 version historisée
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