Art. 12
Entrée en vigueur et fin
En vigueur depuis le 10 févr. 2014
Article 12
Entrée en vigueur et fin
1. La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
2. L'EUFOR RCA prend fin six mois au plus tard après avoir atteint sa pleine capacité opérationnelle.
3. La présente décision est abrogée à compter de la date de fermeture de l'état-major de l'opération de l'Union, conformément aux plans approuvés pour la fin de l'EUFOR RCA, et sans préjudice des procédures concernant la vérification et la reddition des comptes de l'EUFOR RCA, établies dans la décision 2011/871/PESC.
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