DECISIONE·n° 73·10 février 2014

Decisione (UE) 2014/73

DÉCISION 2014/73/PESC DU CONSEIL - du 10 février 2014 - relative à une opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA)

En vigueur depuis le 10 février 2014 24 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Mission Art. 1.tit_1Mission Art. 2Nomination du commandant de l'opération de l'Union Art. 2.tit_1Nomination du commandant de l'opération de l'Union Art. 3Désignation de l'état-major de l'opération de l'Union Art. 3.tit_1Désignation de l'état-major de l'opération de l'Union Art. 4Planification et lancement de l'opération Art. 4.tit_1Planification et lancement de l'opération Art. 5Contrôle politique et direction stratégique Art. 5.tit_1Contrôle politique et direction stratégique Art. 6Direction militaire Art. 6.tit_1Direction militaire Art. 7Cohérence de la réponse de l'Union et coordination Art. 7.tit_1Cohérence de la réponse de l'Union et coordination Art. 8Participation d'États tiers Art. 8.tit_1Participation d'États tiers Art. 9Statut du personnel placé sous la direction de l'Union Art. 9.tit_1Statut du personnel placé sous la direction de l'Union Art. 10Dispositions financières Art. 10.tit_1Dispositions financières Art. 11Communication d'informations Art. 11.tit_1Communication d'informations Art. 12Entrée en vigueur et fin Art. 12.tit_1Entrée en vigueur et fin

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