Art. 5
Contrôle politique et direction stratégique
En vigueur depuis le 10 févr. 2014
Article 5
Contrôle politique et direction stratégique
1. Sous la responsabilité du Conseil et du HR, le COPS exerce le contrôle politique et assure la direction stratégique de l'EUFOR RCA. Le Conseil autorise le COPS à prendre les décisions appropriées, conformément à l'article 38 du TUE. Cette autorisation porte notamment sur les compétences nécessaires pour modifier les documents de planification, y compris le plan d'opération, la chaîne de commandement et les règles d'engagement. Elle porte également sur les compétences nécessaires pour prendre des décisions concernant la nomination du commandant de l'opération de l'Union et du commandant de la force de l'Union. Le pouvoir de décision concernant les objectifs et la fin de l'opération militaire de l'Union demeure de la compétence du Conseil.
2. Le COPS rend compte au Conseil à intervalles réguliers.
3. Le président du comité militaire de l'Union européenne (CMUE) rend compte au COPS, à intervalles réguliers, de la conduite de l'EUFOR RCA. Le COPS peut, s'il y a lieu, inviter le commandant de l'opération de l'Union ou le commandant de la force de l'Union à ses réunions.
4. Le COPS évalue les progrès réalisés par l'EUFOR RCA trois mois suivant le lancement de l'opération, sur la base d'un rapport écrit.
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