Art. 4
Planification et lancement de l'opération
En vigueur depuis le 10 févr. 2014
Article 4
Planification et lancement de l'opération
1. Les règles d'engagement nécessaires pour la phase préparatoire de l'EUFOR RCA sont approuvées par le Conseil dès que possible après l'adoption de la présente décision.
2. La décision relative au lancement de l'EUFOR RCA est adoptée par le Conseil à la suite de l'approbation du plan d'opération et des règles d'engagement nécessaires à l'exécution du mandat.
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