Art. 3
Participation des États membres
En vigueur depuis le 18 mars 2014
Article 3
Participation des États membres
1. Tout État membre peut participer à l’expérience. La participation peut débuter jusqu’en janvier 2017, au plus tard.
2. Les États membres qui décident de participer à l’expérience (ci-après «les États membres participants») informent la Commission et les autres États membres de leur participation, en précisant les espèces et les régions concernées, ainsi que les mesures appliquées dans le cadre de la présente décision.
3. Ils peuvent mettre un terme à leur participation, à tout moment, en informant la Commission de leur décision.
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