DECISIONE·n° 150·18 mars 2014

Decisione (UE) 2014/150

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 18 mars 2014 - relative à l’organisation d’une expérience temporaire impliquant l’octroi de certaines dérogations en vue de la commercialisation de populations des espèces végétales blé, orge, avoine et maïs conformément à la directive 66/402/CEE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2014) 1681] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/150/UE)

En vigueur depuis le 18 mars 2014 40 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Participation des États membres Art. 3.tit_1Participation des États membres Art. 4Dispense des obligations Art. 4.tit_1Dispense des obligations Art. 5Identification des populations Art. 5.tit_1Identification des populations Art. 6Conditions régissant la production et la commercialisation des semences de populations Art. 6.tit_1Conditions régissant la production et la commercialisation des semences de populations Art. 7Autorisation des populations Art. 7.tit_1Autorisation des populations Art. 8Dénomination des populations Art. 8.tit_1Dénomination des populations Art. 9Conditions régissant la culture, les semences, les poids des lots et des échantillons Art. 9.tit_1Conditions régissant la culture, les semences, les poids des lots et des échantillons Art. 10Enregistrement des obtenteurs, des producteurs et des personnes responsables de la conservation des populations Art. 10.tit_1Enregistrement des obtenteurs, des producteurs et des personnes responsables de la conservation des populations Art. 11Étiquetage Art. 11.tit_1Étiquetage Art. 12Restrictions quantitatives Art. 12.tit_1Restrictions quantitatives Art. 13Traçabilité Art. 13.tit_1Traçabilité Art. 14Contrôles officiels Art. 14.tit_1Contrôles officiels Art. 15Conservation des populations Art. 15.tit_1Conservation des populations Art. 16Obligations de notification des producteurs Art. 16.tit_1Obligations de notification des producteurs Art. 17Enregistrement des informations Art. 17.tit_1Enregistrement des informations Art. 18Obligations d’information Art. 18.tit_1Obligations d’information Art. 19Durée de l’expérience Art. 19.tit_1Durée de l’expérience Art. 20Destinataires Art. 20.tit_1Destinataires

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