Art. 9
Conditions régissant la culture, les semences, les poids des lots et des échantillons
En vigueur depuis le 18 mars 2014
Article 9
Conditions régissant la culture, les semences, les poids des lots et des échantillons
1. Les dispositions de l’annexe I, points 1 et 6, de la directive 66/402/CEE s’appliquent.
2. Pendant la production et la commercialisation de semences appartenant à des populations, les semences doivent satisfaire aux dispositions de l’annexe II, points 2 et 3, de la directive 66/402/CEE, pour ce qui est de la deuxième génération de semences certifiées dans le cas des populations d'Avena nuda L., d'Avena sativa L., d'Avena strigosa Schreb., d'Hordeum vulgare L., de Triticum aestivum L., de Tricicum durum L. et de Tricicum spelta L., ainsi que les semences certifiées dans le cas des populations de Zea mays L.
3. Pendant la production et la commercialisation de semences appartenant à des populations, les poids des lots et des échantillons doivent satisfaire aux dispositions de l’annexe III de la directive 66/402/CEE et, dans le cas de Zea mays L., aux dispositions de ladite annexe en ce qui concerne les semences certifiées de cette espèce.
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