Art. 13

Suivi

En vigueur depuis le 16 avr. 2014

Article 13 Suivi 1. Le jury assure le suivi de la préparation des villes désignées pour l'année pour laquelle le titre est décerné, et leur fournit aide et conseils, depuis la date de leur désignation jusqu'au début de l'année pour laquelle le titre est décerné. 2. À cet effet, la Commission convoque trois réunions de suivi auxquelles assistent le jury et les villes désignées, comme suit: a) trois ans avant le début de l'année pour laquelle le titre est décerné; b) dix-huit mois avant le début de l'année pour laquelle le titre est décerné; c) deux mois avant le début de l'année pour laquelle le titre est décerné. L'État membre ou le pays candidat ou candidat potentiel concerné peut nommer un observateur afin qu'il participe à ces réunions. Les villes désignées remettent à la Commission des rapports sur les progrès accomplis six semaines avant chaque réunion de suivi. Lors des réunions de suivi, le jury dresse le bilan des préparatifs et dispense des conseils pour aider les villes désignées à élaborer un programme culturel de qualité et une stratégie efficace. Le jury accorde une attention particulière aux recommandations figurant dans le rapport de sélection et dans tout rapport de suivi antérieur visé au paragraphe 3. 3. Après chaque réunion de suivi, le jury rédige un rapport de suivi sur l'état des préparatifs et, s'il y a lieu, sur les mesures à prendre. Le jury transmet ses rapports de suivi à la Commission, ainsi qu'aux villes désignées et à l'État membre ou au pays candidat ou candidat potentiel concernés. 4. Outre les réunions de suivi, la Commission peut, si nécessaire, organiser des visites du jury dans les villes désignées.

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