Art. 14

Prix

En vigueur depuis le 16 avr. 2014

Article 14 Prix 1. La Commission peut octroyer à une ville désignée un prix en espèces en l'honneur de Melina Mercouri (ci-après dénommé «prix»), sous réserve des fonds disponibles au titre du cadre financier pluriannuel applicable. Les aspects juridiques et financiers du prix relèvent des différents programmes de l'Union en faveur de la culture. 2. L'argent du prix est versé au plus tard à la fin du mois de mars de l'année pour laquelle le titre est décerné, sous réserve que la ville désignée concernée continue à honorer les engagements pris au moment de sa candidature, respecte les critères et tienne compte des recommandations figurant dans le rapport de sélection et dans les rapports de suivi. Les engagements pris au stade de la candidature sont réputés honorés par la ville désignée lorsque aucune modification substantielle n'a été apportée au programme ni à la stratégie entre le dépôt de la candidature et l'année pour laquelle le titre est décerné, en particulier lorsque: a) le budget a été maintenu à un niveau qui permet d'exécuter un programme culturel de qualité, conformément à la candidature et aux critères; b) l'indépendance de l'équipe artistique a été respectée comme il se doit; c) la dimension européenne est restée suffisamment marquée dans la version définitive du programme culturel; d) la stratégie marketing et de communication et les supports de communication utilisés par la ville désignée indiquent clairement le fait que l'action est une action de l'Union; e) les plans de suivi et d'évaluation de l'incidence du titre pour la ville désignée sont en place.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2014:445(1):oj#art-14