DECISIONE·n° 445·16 avril 2014

Decisione (UE) 2014/445

DÉCISION N o 445/2014/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 avril 2014 - instituant une action de l'Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033 et abrogeant la décision no 1622/2006/CE

En vigueur depuis le 16 avril 2014 36 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Établissement de l'action Art. 1.tit_1Établissement de l'action Art. 2Objectifs Art. 2.tit_1Objectifs Art. 3Participation à l'action Art. 3.tit_1Participation à l'action Art. 4Candidature Art. 4.tit_1Candidature Art. 5Critères Art. 5.tit_1Critères Art. 6Jury d'experts Art. 6.tit_1Jury d'experts Art. 7Présentation des candidatures dans les États membres Art. 7.tit_1Présentation des candidatures dans les États membres Art. 8Présélection dans les États membres Art. 8.tit_1Présélection dans les États membres Art. 9Sélection dans les États membres Art. 9.tit_1Sélection dans les États membres Art. 10Présélection et sélection dans les pays candidats et candidats potentiels Art. 10.tit_1Présélection et sélection dans les pays candidats et candidats potentiels Art. 11Désignation Art. 11.tit_1Désignation Art. 12Coopération entre les villes désignées Art. 12.tit_1Coopération entre les villes désignées Art. 13Suivi Art. 13.tit_1Suivi Art. 14Prix Art. 14.tit_1Prix Art. 15Modalités pratiques Art. 15.tit_1Modalités pratiques Art. 16Évaluation Art. 16.tit_1Évaluation Art. 17Abrogation et disposition transitoire Art. 17.tit_1Abrogation et disposition transitoire Art. 18Entrée en vigueur Art. 18.tit_1Entrée en vigueur

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