Art. 17
Abrogation et disposition transitoire
En vigueur depuis le 16 avr. 2014
Article 17
Abrogation et disposition transitoire
La décision no 1622/2006/CE est abrogée. Elle continue toutefois de s'appliquer pour les villes qui ont été désignées, ou sont en passe de l'être, comme capitales européennes de la culture pour les années 2013 à 2019.
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