Art. 7
Présentation des candidatures dans les États membres
En vigueur depuis le 16 avr. 2014
Article 7
Présentation des candidatures dans les États membres
1. Chaque État membre est responsable de l'organisation du concours entre les villes de son territoire, conformément au calendrier.
2. Les États membres concernés publient un appel à candidatures au moins six ans avant l'année pour laquelle le titre est décerné.
Par dérogation au premier alinéa, les États membres autorisés à désigner une ville détentrice du titre pour 2020 publient l'appel à candidatures dès que possible après le 4 mai 2014.
Chaque appel à candidatures contient le formulaire de candidature visé à l'article 4, paragraphe 1.
Le délai de remise des dossiers par les villes candidates dans le cadre de chaque appel à candidatures est fixé au plus tôt à dix mois après la date de sa publication.
3. Les États membres concernés notifient les candidatures à la Commission.
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