Art. 1
En vigueur depuis le 24 avr. 2014
Article premier
1. Dans le cadre des mesures d'urgence en matière de protection contre la PPA prises par l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie et la Pologne en 2014, ces États membres bénéficient d'une contribution spécifique de l'Union aux dépenses supportées pour la mise en œuvre des activités décrites aux paragraphes 2 et 3, prévues pour être réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014.
2. La contribution financière de l'Union est fixée à 50 % des coûts supportés pour la réalisation des activités suivantes:
a)
prélèvement d'échantillons chez les porcs domestiques;
b)
prélèvement d'échantillons chez les porcs sauvages;
c)
tests ELISA;
d)
tests par PCR et séquençage;
e)
achat d'équipement et de désinfectants, pour le nettoyage et la désinfection;
f)
achat d'équipement spécial pour l'élimination des carcasses;
g)
achat d'équipement pour la réalisation des tests virologiques de laboratoire;
h)
campagnes de sensibilisation.
3. La contribution financière de l'Union est fixée à 30 % des coûts supportés par la Lituanie et la Pologne pour indemniser les propriétaires de porcs des pertes dues à l'abattage anticipé d'animaux dans les zones infectées.
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