DECISIONE·n° 236·24 avril 2014
Decisione (UE) 2014/236
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 24 avril 2014 - concernant une contribution financière de l'Union aux mesures de surveillance et autres mesures d'urgence appliquées en Estonie, en Lettonie, en Lituanie et en Pologne contre la peste porcine africaine - [notifiée sous le numéro C(2014) 2551] - (Les textes en langue estonienne, lettone, lituanienne et polonaise sont les seuls faisant foi.) - (2014/236/UE)
En vigueur depuis le 24 avril 2014 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible