Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 15 mai 2014
Article premier
Objet
La présente décision établit les règles de participation de l’Union au deuxième programme de recherche et développement entrepris conjointement par plusieurs États membres visant à soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) qui exercent des activités de recherche et développement (ci-après dénommé «Eurostars-2»), ainsi que les conditions de sa participation.
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