DECISIONE·n° 553·15 mai 2014

Decisione (UE) 2014/553

DÉCISION N o 553/2014/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 mai 2014 - relative à la participation de l’Union à un programme de recherche et développement entrepris conjointement par plusieurs États membres, visant à soutenir les petites et moyennes entreprises qui exercent des activités de recherche et développement - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 15 mai 2014 34 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Objectifs Art. 3.tit_1Objectifs Art. 4Participation à Eurostars-2 et partenariat avec Eurostars-2 Art. 4.tit_1Participation à Eurostars-2 et partenariat avec Eurostars-2 Art. 5Contribution financière de l’Union Art. 5.tit_1Contribution financière de l’Union Art. 6Conditions applicables à la contribution financière de l’Union Art. 6.tit_1Conditions applicables à la contribution financière de l’Union Art. 7Contribution des États participants Art. 7.tit_1Contribution des États participants Art. 8Règles de participation et de diffusion Art. 8.tit_1Règles de participation et de diffusion Art. 9Mise en œuvre d’Eurostars-2 Art. 9.tit_1Mise en œuvre d’Eurostars-2 Art. 10Accords et conventions entre l’Union et l’ESE Art. 10.tit_1Accords et conventions entre l’Union et l’ESE Art. 11Cessation, réduction ou suspension de la contribution financière de l’Union Art. 11.tit_1Cessation, réduction ou suspension de la contribution financière de l’Union Art. 12Audits ex post Art. 12.tit_1Audits ex post Art. 13Protection des intérêts financiers de l’Union Art. 13.tit_1Protection des intérêts financiers de l’Union Art. 14Communication des informations Art. 14.tit_1Communication des informations Art. 15Évaluation Art. 15.tit_1Évaluation Art. 16Entrée en vigueur Art. 16.tit_1Entrée en vigueur Art. 17Destinataires Art. 17.tit_1Destinataires

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