DECISIONE·n° 553·15 mai 2014
Decisione (UE) 2014/553
DÉCISION N o 553/2014/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 mai 2014 - relative à la participation de l’Union à un programme de recherche et développement entrepris conjointement par plusieurs États membres, visant à soutenir les petites et moyennes entreprises qui exercent des activités de recherche et développement - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 15 mai 2014 34 articles 1 version historisée
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