Art. 9

Mise en œuvre d’Eurostars-2

En vigueur depuis le 15 mai 2014
Article 9 Mise en œuvre d’Eurostars-2 1.   Eurostars-2 est mis en œuvre sur la base de programmes de travail annuels. 2.   Eurostars-2 apporte un soutien financier, essentiellement sous la forme de subventions, aux participants à la suite d’appels de propositions.
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