Art. 12

Évaluation

En vigueur depuis le 15 mai 2014

Article 12 Évaluation 1. Au plus tard le 30 juin 2017, la Commission procède à une évaluation intermédiaire du programme AVA, avec l’assistance d’experts indépendants. Elle établit un rapport d’évaluation contenant les conclusions de cette évaluation ainsi que ses observations. Elle transmet ce rapport au Parlement européen et au Conseil au plus tard le 31 décembre 2017. Il est tenu compte des résultats de l’évaluation intermédiaire du programme AVA dans l’évaluation intermédiaire d’Horizon 2020. 2. Au terme de la participation de l’Union au programme AVA, et au plus tard le 31 décembre 2022, la Commission procède à une évaluation finale du programme AVA. La Commission établit un rapport d’évaluation, qui doit contenir les résultats de l’évaluation. La Commission transmet ce rapport au Parlement européen et au Conseil.

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