Art. 1
En vigueur depuis le 16 mai 2014
Article premier
La dérogation sollicitée par les Pays-Bas, dans la lettre du 22 janvier 2014, afin d'autoriser l'épandage d'une quantité annuelle plus élevée d'effluents d'élevage d'herbivores que celle prévue à l'annexe III, paragraphe 2, point a), de la directive 91/676/CEE est accordée, sous réserve du respect des conditions établies par la présente décision.
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