Decisione (UE) 2014/291

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 16 mai 2014 - accordant aux Pays-Bas une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles - [notifiée sous le numéro C(2014) 3103] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) - (2014/291/UE)