DECISIONE·n° 291·16 mai 2014
Decisione (UE) 2014/291
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 16 mai 2014 - accordant aux Pays-Bas une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles - [notifiée sous le numéro C(2014) 3103] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) - (2014/291/UE)
En vigueur depuis le 16 mai 2014 22 articles 1 version historisée
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Art. 1Art. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Champ d'applicationArt. 3.tit_1Champ d'applicationArt. 4Demande annuelle et engagementArt. 4.tit_1Demande annuelle et engagementArt. 5Épandage d'effluents d'élevage et d'autres fertilisantsArt. 5.tit_1Épandage d'effluents d'élevage et d'autres fertilisantsArt. 6Occupation des solsArt. 6.tit_1Occupation des solsArt. 7Mesures relatives à la production d'effluents d'élevageArt. 7.tit_1Mesures relatives à la production d'effluents d'élevageArt. 8SurveillanceArt. 8.tit_1SurveillanceArt. 9ContrôlesArt. 9.tit_1ContrôlesArt. 10Établissement de rapportsArt. 10.tit_1Établissement de rapportsArt. 11ApplicationArt. 11.tit_1ApplicationArt. 12